Marque enregistrée - Marque en vigueur

MILLESIME
GAZ DE BORDEAUX, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4352560
Date de dépôt :
06/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/04/2027
MILLESIME de GAZ DE BORDEAUX

Présentation de la marque MILLESIME

Déposée par voie électronique le 6 avril 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GAZ DE BORDEAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MILLESIME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-17 du 28 avril 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GAZ DE BORDEAUX domicilié(e) 6 Place Ravezies - 33300 - Bordeaux - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 941 479 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme. Bérénice AUBERT domicilié(e) 7-9 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France.

La marque MILLESIME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4352560.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MILLESIME arrivera à expiration en date du 6 avril 2027.

GAZ DE BORDEAUX a également déposé les autres marques suivantes : GazWEEKLY , ENERGIES DU SUD OUEST , GAZ DE BORDEAUX VOIR LOIN, RESTER PROCHES , GazdeBordeaux , GAZ DE BORDEAUX , BLEU ENERGIE , BORDEAUX ENERGIES , TECHNOJOULE , EnerPlus , GazDAILY


GAZ DE BORDEAUX, Société par actions simplifiée à associé unique - 6 Place Ravezies - 33300 - Bordeaux - France - SIREN 502941479


IPSIDE, Mme. Bérénice AUBERT - 7-9 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Enregistrement sans modification - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30

Combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; carburants, additifs non chimiques pour carburant ; mélanges de carburants gazéifiés ; gasoil ; gaz combustibles ; gaz d'éclairage ; compositions de combustibles notamment méthane, hydrogène liquide ou gazeux ; gaz naturel. Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage. Biogaz ; biométhane ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales liées à l'énergie, et plus particulièrement au gaz naturel et à l'électricité ; conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine énergétique ; informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de document ; aide à la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertise en affaires ; informations d'affaires notamment du domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles ; analyse du prix de revient ; promotion des ventes pour des tiers ; prévisions économiques dans le domaine énergétique ; recherche de marché ; étude de marché dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations d'affaires relatifs à la production, la fourniture et la consommation d'énergie gaz, notamment réalisation de simulation tarifaire de consommation ; exploitation (gestion commerciale) de réseaux de gaz pour la fourniture d'énergie ; exportation de production d'énergie ; agences d'informations commerciales dans le secteur de l'énergie ; conseils, informations ou renseignements d'affaires auprès des collectivités territoriales, entreprises, artisans ou particuliers dans le domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement ou du développement durable ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou dans le domaine du développement durable ; conseils et informations commerciales sur les consommations d'énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie notamment en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; gestion de fichiers informatiques dans le domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement ou du développement durable ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers dans le domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement ou du développement durable ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; démonstration de produits en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; services de vente d'énergie ; agence d'import-export en gaz naturel et gaz liquéfié ; informations statistiques dans le domaine de la gestion d'installations industrielles et d'installations énergétiques ; conseils commerciaux dans le domaine de l'énergie et des fluides fournis par le biais de centres d'appels téléphoniques et de lignes d'assistance téléphonique ; services de fidélisation commerciale de la clientèle (pour des tiers), à savoir: opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; études et recherches de marchés ; sondages, enquêtes d'opinion et études de satisfaction auprès de consommateurs ; analyse et traitement des données obtenues au cours d'études de marché et d'études de comportement de consommateurs ; informations statistiques ;

Conseils et informations financières dans le domaine de la consommation d'énergie et de la performance énergétique ; services de conseils en matière financière pour la facturation et la programmation des dépenses liées à la consommation d'énergie ; services d'aide à la gestion financière dans le domaine de l'énergie, de la performance énergétique ou du développement durable ; consultation en matière financière dans le domaine de l'énergie, de la performance énergétique ou du développement durable ; service d'assurance en matière de dépannage des installations collectives et individuelles de chauffage, d'électricité, d'eau, de réfrigération ou de gaz ; service d'assurance dans le domaine des activités de l'énergie et à destination des entreprises ou des particuliers ; consultation financière en matière d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l'énergie ; étude financière et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations énergétiques ; services de courtage en énergie ; négociation (opérations financières) de contrats relatifs aux combustibles énergétiques, à la distribution de gaz, au transport, stockage ou réception de gaz ; négociation (opérations financières) de contrats relatifs à l'énergie, au stockage de combustibles énergétiques, à la distribution de gaz, au transport du gaz naturel ; études financières et conseils financiers en rapport avec le stockage du gaz naturel ou l'acheminement du gaz naturel ; service de financement, prêts financiers à destination des installations de chauffage ou de production fonctionnant à partir de tout type d'énergie, et notamment à partir d'énergies renouvelables ;

Direction de travaux de construction ; réparations, entretien et maintenance (y compris par réseaux de télécommunication) de réseaux de distribution de gaz ; travaux d'ingénieurs en construction ; information en matière de construction et d'installations de plomberie, de chauffage, de climatisation. Information en matière de construction de réseaux de distribution d'énergie. Direction (supervision) de travaux en construction. Information en matière de réparation. Services d'étanchéité ; services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de réparation et de mise en service d'installations énergétiques, de chauffage, d'accumulation ou récupération de chaleur, de ventilation, de distribution d'eau, de climatisation et de conditionnement d'air en vue de la performance énergétique ou de la maîtrise des consommations ; services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de mise en service de pompes à chaleur, de panneaux photovoltaïques, de chaudières ; installation, programmation et entretien de systèmes dits domotiques, ainsi que d'automates programmables en vue de la performance énergétique, de la maîtrise des consommations ou de la gestion des réseaux intelligents (réseaux de distribution d'énergie utilisant des technologies informatiques pour améliorer l'adéquation de l'offre et de la demande d'énergie) ; installation, réparation et entretien des canalisations de transport, distribution ou stockage d'énergie ; information, inspection et conseils en matière de construction et supervision de travaux de construction et de rénovation de l'habitat, de bâtiments ou d'équipements industriels et tertiaires en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; services d'isolation (construction) ; services de télégestion des installations de stockage et des réseaux de distribution de gaz, de chaleur ou d'électricité ;

Télécommunication. Communications par terminaux d'ordinateur, par voie électronique, télématique, téléphonique, par satellite et par câble ; service de télécommunication et de messagerie électronique par réseau mondial de télécommunication de type Intranet, Internet ; services de télécommunication destinés à la maintenance d'installations de distribution de gaz ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations, de données, de son et/ou d'images, assistée ou non par ordinateurs ; services de télégestion (par réseaux de télécommunication) destinés à la gestion commerciale des réseaux de distribution de gaz ; transmission à distance de données relatives à des dispositifs, équipements et systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ou de fluides, en particulier à des systèmes domotiques ou des réseaux intelligents (réseaux de distribution d'énergie utilisant des technologies informatiques pour améliorer l'adéquation de l'offre et de la demande d'énergie), entre terminaux d'ordinateurs et/ou entre un compteur, un détecteur, un capteur, un lecteur d'informations et un terminal d'ordinateur ; pilotage à distance de dispositifs, d'équipements et de systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ou de fluides ; services de télécommunication et télégestion d'informations, données, sons et/ou images (assistées ou non par ordinateur), par un réseau de type Internet, destinés à la maintenance d'installations de stockage et/ou de distribution de gaz, de chaleur et/ou d'électricité ; services d'affichage électronique de données télétransmises et location d'appareils de télécommunication permettant la télé-relève de consommation d'énergie ou de fluides ;

Services d'installation d'appareils et d'infrastructures, de construction et de réparation dans le secteur de la production et de la distribution d'énergie. Installation, entretien et maintenance de réseaux de chaleur, d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'ensembles de production de fluides industriels, d'installations thermiques, de réseaux de distribution d'eau, de vapeur, d'électricité, d'air comprimé. Distribution de gaz ; de chaleur et d'énergie ; location de compteurs de gaz ; location d'installations de distribution de gaz et de réseau de chaleur, conception (construction) de réseaux de distribution de gaz et de chaleur. Distribution d'énergie à savoir gaz naturel. Services d'informations sur la distribution d'énergie. Informations et conseils techniques sur les installations de distribution d'énergie à savoir de gaz, conseils et informations techniques relatifs à la distribution des énergies renouvelables et de sa maîtrise. Distribution des eaux ou d'énergie ; Transport, distribution et fourniture d'énergie ; informations et conseils en matière de stockage de gaz naturel et gaz liquéfié ;

Production d'énergie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Traitement de matériaux, à savoir traitement du gaz, traitement de l'électricité. Production d'énergie électrique ; production d'énergie à partir d'énergies renouvelables notamment thermique, climatique, géothermique, éolienne, solaire, hydraulique ou issue de la biomasse ; location de générateurs d'énergie ; traitement de biomasse en vue de la production d'énergie ; information en matière de traitement de la biomasse et d'installations de production d'énergie ; traitement du gaz naturel et du gaz liquéfié ; liquéfaction et regazéification de gaz naturel ; service d'information et de conseil dans les domaines précités ; tri et recyclage de déchets et matières premières de récupération pour la production d'énergie ;

Services d'analyses et de recherches industrielles liées à l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques ; travaux d'ingénieurs (expertise) ; expertises techniques liées à l'énergie ; conseils techniques et d'ingénierie relatifs aux installations de distribution d'énergie ; évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie ; services techniques de relevé de compteur de consommation d'énergie à distance ; établissement de plan de construction notamment de réseaux de distribution de gaz ; conseils et consultations professionnelles pour la gestion des réseaux de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie, à savoir conseils techniques sur la sécurité des réseaux de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie et expertises techniques des réseaux de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; conseils techniques pour les économies d'énergie. Conseils en construction, contrôle de qualité et technique d'installations industrielles. Services d'ingénierie en matière d'énergie et d'environnement. Services d'informations réglementaires sur la protection de l'environnement, l'énergie et sa distribution ; information et conseils techniques sur les énergies et l'environnement. Évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologique rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets, expertises dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; services de conseil technique pour la valorisation de biogaz, notamment pour l'épuration, l'injection, la cryodistillation et la liquéfaction de gaz. Audit d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux, services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires, consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement des installations, conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation électrique ; établissement de rapport technique (expertise) de prise en charge d'installations industrielles et de sites de production énergétique, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plan de progrès ; programmation pour ordinateurs, service de gérance informatique, à savoir gérance de réseaux informatiques, conception, réalisation de logiciels ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ;

Services de surveillance des réseaux de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; consultation en matière de sécurité des réseaux de gaz ; services de contrôle de qualité des installations de distribution de gaz notamment à l'intérieur des bâtiments et sur le domaine public.